Où puis-je obtenir un plan de situation de ma propriété ?

Où trouver un plan de situation

Voici où vous pourriez trouver votre plan de situation. S’il n’apparaît pas, ou si vous en avez besoin d’un nouveau pour refléter les modifications apportées à votre propriété, la bonne nouvelle est qu’il est possible d’en produire un à un prix très abordable. Nous allons vous montrer où en faire fabriquer un.

• Avec les documents de clôture : Les plans de situation sont utilisés pour affirmer les limites et les marges de recul d’une propriété. Ils sont fournis au vendeur lors de la clôture, et devraient donc faire partie des documents que vous avez reçus.
• De votre banque ou de votre société de titres: Un plan de site contient des informations que les prêteurs hypothécaires et les sociétés de titres exigent. L’un ou l’autre devrait pouvoir vous fournir une copie de votre plan de site.
• Constructeur ou développeur: Pour le genre de raisons qui ont été mentionnées, les entreprises de construction et les développeurs de lotissements produisent des plans de site et les conservent dans leurs dossiers.
• Le vendeur ou l’agent immobilier du vendeur: Si vous êtes resté en contact avec le vendeur ou si vous savez qui l’a représenté, il est possible qu’il ait une copie du plan de site qu’il peut vous fournir. cliquez là cadastre gouv

Avez-vous besoin d’un plan de situation produit ?

Vous en aurez besoin si :

• Aucun des éléments ci-dessus n’en possède un.
• La propriété a été modifiée de manière significative depuis que le dernier plan de situation a été réalisé.
• Vous avez besoin d’un permis de construire pour apporter une modification significative à la propriété. Les modifications nécessitant un nouveau plan de situation comprennent l’ajout d’une maison ou d’un garage, d’une terrasse ou d’un patio, d’une remise, d’une piscine creusée, d’un étang, d’un mur de soutènement et d’autres changements permanents.
• Vous prévoyez de vendre la propriété. Un plan du site est un outil de marketing qui montre aux acheteurs potentiels ce qui est offert. Il sera également exigé par la société de titres, le prêteur et le comté lorsque la vente sera enregistrée.

Où faire réaliser un plan de site

Vos options sont :

• Une société d’arpentage/ingénierie, à un coût de 1 200 à 1 500 euros.
• Une société de plan de site comme 24hPlans qui se spécialise dans la production de plans de site abordables qui commencent à moins de 125 euros.

Les plans de site coûteux et abordables sont identiques (les enquêtes sont certifiées) à tous les autres égards, sauf le coût.

Quand une enquête est nécessaire à la place

Un plan de site peut être préparé qui reflète les limites légales et d’autres caractéristiques de la propriété, mais il n’est pas suffisant pour les prouver. C’est le but d’un arpentage.

Il existe plusieurs types d’arpentage, chacun préparé dans un but précis :

• Arpentage de délimitation : Cet arpentage montre les dimensions et les limites et est utilisé lorsqu’un terrain est divisé ou que les limites légales sont contestées.
• Levé de construction: Ce dessin est utilisé pour déterminer où une maison sera construite et où seront situés les services publics, les allées, les murs et autres caractéristiques.
• Levé topographique: Ces levés détaillés montrent la pente, les fossés, les cours d’eau, les talus, les contours et d’autres caractéristiques physiques similaires. Ils sont utilisés pour déterminer l’emplacement d’un bâtiment afin d’éviter l’écoulement de l’eau, si et où des murs de soutènement doivent être installés. Un relevé de planification du site est une combinaison de relevé topographique et de relevé des limites.